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Qualité de l’enseignement supérieur
L’Europe est leader mondial en matière d’éducation. Pour maintenir cette position, les ministres européens de l’éducation ont recommandé la mise en place de mécanismes d’évaluation et de garantie de la qualité dans les systèmes d’enseignement supérieur (ES).
ACTE
Recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur.
SYNTHÈSE
En 1998, les pays de l’Union européenne (UE) ont convenu d’établir des systèmes transparents d’évaluation et de garantie de la qualité dans le domaine de l’ES. Pour préserver et améliorer la qualité de l’ES tout en tenant compte des conditions nationales, de la dimension européenne et des exigences internationales, ces systèmes devaient présenter les caractéristiques suivantes:
En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à condition qu’elle soit compatible avec leur législation nationale ou autorisée par leurs autorités nationales.
Rapports triennaux
Des rapports sont rédigés pour surveiller la progression de la garantie de la qualité dans l’ES. Même si les progrès sont bons, certaines lacunes sont identifiées. Le rapport 2014 révèle des lacunes dans la manière dont la garantie de la qualité soutient les réformes de l’enseignement supérieur telles que l’élargissement de l’accès à cet enseignement, l’amélioration de la capacité d’insertion professionnelle et de l’internationalisation ou l’amélioration de la formation doctorale et des stratégies en matière de ressources humaines. Pour combler ces lacunes, la garantie de la qualité doit devenir un soutien à la création d’une culture interne de la qualité dans les institutions d’enseignement supérieur et ne plus être une procédure de pure forme.
Cela exige d’adopter une approche sectorielle de la garantie de la qualité et de savoir s’il est possible de définir certains principes et lignes directrices de base valables dans l’ensemble des secteurs et applicables à toutes les certifications.
Mesures prévues
Les actions visant à améliorer la coopération européenne en matière de garantie de qualité pour l’éducation et la formation tout au long de la vie incluent notamment:
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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- |
JO L 270 du 7.10.1998 |
ACTES LIÉS
Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (Journal officiel L 64 du 4 mars 2006).
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur [COM(2009) 487 final du 21 septembre 2009].
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur [COM(2014) 29 final du 28 janvier 2014 - non publié au Journal officiel].
Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation (Journal officiel C 183 du 14 juin 2014].
Dernière modification le: 06.07.2014