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Document 62016TJ0882

    Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2018.
    Sipral World, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
    Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale de l’Union européenne DOLFINA – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n o 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).
    Affaire T-882/16.

    Court reports – general

    Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2018 –
    Sipral World/EUIPO – La Dolfina (DOLFINA)

    (affaire T‑882/16)

    « Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale de l’Union européenne DOLFINA – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) »

    1. 

    Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Motivation des décisions–Objectif

    (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)

    (voir point 27)

    2. 

    Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de déchéance–Absence d’usage sérieux de la marque–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Notion–Critères d’appréciation

    [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, 42, § 2, 51, § 1, a), et 57, § 2]

    (voir points 36-43)

    3. 

    Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Examen de la demande–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage par un tiers avec le consentement du titulaire de la marque–Consentement exprès ou implicite

    (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1 et § 2)

    (voir points 68, 69)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 (affaire R 1897/2015-2), relative à une procédure de déchéance entre La Dolfina et Sipral World.

    Dispositif

    1) 

    Le recours est rejeté.

    2) 

    Sipral World, SL, est condamnée aux dépens.

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