Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 septembre 2009 — Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d’une montre)

(affaire T-152/07)

«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Champs géométriques sur le cadran d’une montre — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009)»

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Exception — Acquisition du caractère distinctif par l’usage [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, b), et 3] (cf. points 77, 82, 87-92, 130-136, 142, 143)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre.

Données relatives à l’affaire

Dispositif