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Document 62006TJ0325

Sommaire de l'arrêt

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2008 — Boston Scientific/OHMI — Terumo (CAPIO)

(affaire T-325/06)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CAPIO — Marque nationale verbale antérieure CAPIOX — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque — Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94»

1. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l'opposition (Règlement du Conseil no 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 28-34)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 99-102)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Boston Scientific Ltd

Marque communautaire concernée :

Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 — demande no 2554434

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Terumo Kabushiki Kaisha

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours :

Annulation de la décision de la division d’opposition

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens.
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