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Document 62006TJ0205
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 — NewSoft Technology/OHMI — Soft (Presto! BizCard Reader)
(affaire T-205/06)
«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader — Marques nationales figuratives antérieures Presto — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 65-67)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.
Données relatives à l'affaire
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Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 — demande no 2625457 |
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Titulaire de la marque communautaire : |
NewSoft Technology Corp. |
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Partie ayant introduit la demande en nullité : |
Soft, SA |
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Marques du demandeur en nullité : |
Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42 |
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Décision de la division d’annulation : |
Nullité de la marque communautaire |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens. |