Dispositif

Dispositif

Par ces motifs, la Cour (première chambre) déclare et arrête:

1) L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 15 décembre 2006, Ferrero Deutschland/OHMI – Cornu (FERRO) (T‑310/04), est annulé.

2) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 mars 2004 (affaire R 540/2002-4) est annulée.

3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Cornu SA Fontain sont condamnés aux dépens relatifs au pourvoi.

4) Ferrero Deutschland GmbH supporte ses propres dépens relatifs à la procédure de première instance, à l’exclusion de ceux ayant trait à l’intervention de Cornu SA Fontain.

5) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens relatifs à la procédure de première instance, à l’exclusion de ceux ayant trait à l’intervention de Cornu SA Fontain.

6) Cornu SA Fontain supporte ses propres dépens et ceux ayant trait à son intervention exposés par Ferrero Deutschland GmbH et par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).