Mots clés
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Mots clés

Libre circulation des personnes — Travailleurs — Accès à la formation professionnelle

(Art. 39 CE)

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Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'une réglementation nationale organisant à titre provisoire une formation destinée à satisfaire à court terme la demande d'enseignants qualifiés dans un État membre exige que les candidats à cette formation soient employés dans un établissement scolaire dudit État, sous réserve toutefois que l'application qui est faite de cette réglementation n'aboutisse pas à exclure par principe toute candidature d'un enseignant qui n'est pas employé dans un tel établissement, exclusion qui interviendrait sans appréciation préalable et individuelle des mérites de cette candidature au regard, notamment, des aptitudes de l'intéressé et de la possibilité de contrôler la partie pratique de la formation reçue par ce dernier ou éventuellement de l'en dispenser.

(cf. point 49 et disp.)