Mots clés
Sommaire

Mots clés

TARIF DOUANIER COMMUN - POSITIONS TARIFAIRES - ' OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES . . . IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES ' AU SENS DE LA POSITION 30.04 - NOTION - LINGES DE CHAMP OPERATOIRE - INCLUSION

Sommaire

LES LINGES DE CHAMP OPERATOIRE COMPOSES DE COUCHES DE CELLULOSE SEPAREES PAR UNE FEUILLE EN MATIERE SYNTHETIQUE , QUI NE SONT NI IMPREGNES NI RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES MAIS SONT , CHACUN SEPAREMENT , EMBALLES STERILEMENT DANS DES POCHETTES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS CHIRURGICALES ET NE SONT UTILISES QU ' UNE SEULE FOIS , DANS LE CADRE D ' INTERVENTIONS CHIRURGICALES , POUR COUVRIR LE CORPS DU PATIENT D ' UNE MANIERE TELLE QUE LE CHAMP OPERATOIRE SOIT LAISSE DECOUVERT , DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME DES ARTICLES ANALOGUES AUX OUATES , GAZES OU BANDES AU SENS DE LA POSITION 30.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN .