Mots clés
Sommaire

Mots clés

1 . TARIF DOUANIER COMMUN - CLASSEMENT DES MARCHANDISES - CRITERES - CARACTERISTIQUES OBJECTIVES

2 . TARIF DOUANIER COMMUN - DESIGNATION DES MARCHANDISES - CLASSEMENT D ' UN PRODUIT SOUS LES POSITIONS TARIFAIRES 11.01 ET 11.02 - CRITERES

3 . TARIF DOUANIER COMMUN - DESIGNATION DES MARCHANDISES - CLASSEMENT D ' UN PRODUIT SOUS LA POSITION TARIFAIRE 23.07 - CRITERES

Sommaire

1 . DANS L ' INTERET DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE L ' ACTIVITE ADMINISTRATIVE , CE SONT LES CARACTERISTIQUES ET LES PROPRIETES OBJECTIVES DES PRODUITS QUI , EN REGLE GENERALE , FOURNISSENT LE CRITERE DECISIF DE LEUR CLASSEMENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN .

2 . LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE MAIS ET DE SORGHO PEUVENT ETRE CLASSES SOUS LES POSITIONS TARIFAIRES 11.01 ET 11.02 SI , APRES L ' OPERATION DE TRANSFORMATION , ILS CONTIENNENT ENCORE LES COMPOSANTS ESSENTIELS DU PRODUIT DE BASE DANS DES PROPORTIONS PROCHES DE CELLES DU PRODUIT A L ' ETAT NATUREL .

3 . LA POSITION 23.07 VISE DES PRODUITS AYANT SUBI UNE TRANSFORMATION DEFINITIVE OU RESULTANT D ' UN MELANGE DE MATIERES DIFFERENTES , ET QUI SONT APTES A LA SEULE ALIMENTATION DES ANIMAUX , A L ' EXCLUSION DES PRODUITS AGGLOMERES DONT LA OU LES MATIERES DE BASE RELEVENT EN TANT QUE TELLES D ' UNE POSITION DETERMINEE , MEME AVEC UN LIANT NE DEPASSANT PAS GENERALEMENT 3 % EN POIDS .