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Document 62022TJ0349
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er février 2023.
Hacker-Pschorr Bräu GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HACKER SPACE – Marques de l’Union européenne verbale antérieure HACKER-PSCHORR et figurative antérieure Hacker Pschorr et marques nationales verbales antérieures HACKERBRÄU et HACKER – Motif relatif de refus – Identification du motif fondant l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement délégué (UE) 2018/625.
Affaire T-349/22.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er février 2023.
Hacker-Pschorr Bräu GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HACKER SPACE – Marques de l’Union européenne verbale antérieure HACKER-PSCHORR et figurative antérieure Hacker Pschorr et marques nationales verbales antérieures HACKERBRÄU et HACKER – Motif relatif de refus – Identification du motif fondant l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement délégué (UE) 2018/625.
Affaire T-349/22.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2023:31
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er février 2023 –
Hacker-Pschorr Bräu/EUIPO – Vandělíková (HACKER SPACE)
(affaire T‑349/22) ( 1 )
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HACKER SPACE – Marques de l’Union européenne verbale antérieure HACKER-PSCHORR et figurative antérieure Hacker Pschorr et marques nationales verbales antérieures HACKERBRÄU et HACKER – Motif relatif de refus – Identification du motif fondant l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement délégué (UE) 2018/625 »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours formé contre une décision de la division d’opposition de l’Office – Examen par la chambre de recours – Portée – Faits et preuves non présentés à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet – Prise en compte – Faits et preuves déterminant les motifs sur lesquels l’opposition est fondée – Exclusion [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 46, § 1 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 2, § 2, c), et § 4] (voir point 33) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Détermination des motifs fondant l’acte d’opposition (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 46, § 1) (voir point 40) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001) (voir points 41, 49) |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
( 1 ) JO C 284 du 25.7.2022.