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Document 62021TJ0253
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022.
Roberto Aquino contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Comité du personnel du Parlement – Élection du président du comité du personnel – Annulation de l’élection – Responsabilité.
Affaire T-253/21.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022.
Roberto Aquino contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Comité du personnel du Parlement – Élection du président du comité du personnel – Annulation de l’élection – Responsabilité.
Affaire T-253/21.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2022:309
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022 –
Aquino/Parlement
(affaire T‑253/21) ( 1 )
« Fonction publique – Fonctionnaires – Comité du personnel du Parlement – Élection du président du comité du personnel – Annulation de l’élection – Responsabilité »
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1. |
Fonctionnaires – Représentation – Comité du personnel – Président – Élection – Régularité – Obligation des institutions d’assurer la régularité des opérations électorales – Portée (Statut des fonctionnaires, art. 9, § 2, 90 et 91) (voir points 49-51) |
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2. |
Fonctionnaires – Représentation – Comité du personnel – Président – Élection – Régularité – Existence de doutes quant à la régularité du scrutin – Droit d’intervention de l’institution concernée – Condition – Nécessité de garantir le respect du principe de sécurité juridique (Statut des fonctionnaires, art. 9, § 2) (voir points 53, 54, 71-75, 77, 78, 80, 84, 85, 102) |
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3. |
Fonctionnaires – Responsabilité non contractuelle des institutions – Faute de service – Notion – Comportement dépourvu de caractère décisionnel – Inclusion (Art. 270 TFUE ; statut des fonctionnaires, art. 91, § 1) (voir point 138) |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Roberto Aquino est condamné aux dépens. |
( 1 ) JO C 252 du 28.6.2021.