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Document 62020TJ0183
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juin 2021.
Christian Schneider contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Teslaplatte – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-183/20.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juin 2021.
Christian Schneider contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Teslaplatte – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-183/20.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:314
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juin 2021 –
Schneider/EUIPO – Raths (Teslaplatte)
(affaire T‑183/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Teslaplatte – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir points 17, 18) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Critères [Règlement du Conseil 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir points 19, 40) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Date pertinente pour l’examen d’une demande de nullité – Date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque contestée [Règlement du Conseil 207/2009, art. 7, § 1, c), et 52, § 1, a)] (voir point 20) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale Teslaplatte [Règlement du Conseil 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir points 29, 39, 41, 42, 45, 49) |
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5. |
Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Appréciation du caractère enregistrable d’un signe – Prise en compte de la seule réglementation de l’Union – Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers – Décisions ne liant pas les instances de l’Union (Règlement du Conseil 207/2009) (voir point 51) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2020 (affaire R 247/2019-2), relative à une procédure de nullité entre M. Raths et M. Schneider.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Christian Schneider est condamné aux dépens. |