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Document 62020TJ0068
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 10 mars 2021.
Hauz 1929 Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAUZ EST 1929 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOUZZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-68/20.
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 10 mars 2021.
Hauz 1929 Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAUZ EST 1929 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOUZZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-68/20.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:127
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 10 mars 2021 –
Hauz 1929/EUIPO – Houzz (HAUZ EST 1929)
(affaire T‑68/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAUZ EST 1929 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOUZZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 16, 17, 58) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 18) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives HAUZ EST 1929 et HOUZZ [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 24, 25, 37, 42, 47, 68-72) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 26, 27) |
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5. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 28, 34, 40) |
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6. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Caractère distinctif ou renommée de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 48, 49, 59) |
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7. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 60, 61) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2019 (affaire R 885/2019-5), relative à une procédure d’opposition entre Houzz et Hauz 1929.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hauz 1929 Ltd est condamnée aux dépens. |