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Document 62018CD0141

    C-141/18

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    Affaire C‑141/18 RX

    FV

    contre

    Conseil de l'Union européenne

    « Réexamen »

    Sommaire – Décision de la Cour (chambre de réexamen) du 19 mars 2018

    Réexamen – Conditions prévues à l’article 62 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Conditions non remplies

    (Statut de la Cour de justice, art. 62)

    Voir le texte de la décision.

    (voir points 4, 5 et disp.)

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