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Document 62017TJ0374
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2018.
Cuervo y Sobrinos 1882, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 – Marques nationales verbales antérieures CUERVO Y SOBRINO – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
Affaire T-374/17.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2018.
Cuervo y Sobrinos 1882, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 – Marques nationales verbales antérieures CUERVO Y SOBRINO – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
Affaire T-374/17.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2018 –
Cuervo y Sobrinos 1882/EUIPO – A. Salgado Nespereira (Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882)
(affaire T‑374/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 – Marques nationales verbales antérieures CUERVO Y SOBRINO – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] »
1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8 § 1, b)] (voir points 22-24) |
2. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 et marques verbales CUERVO Y SOBRINO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (voir points 25-31, 35-44) |
3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 34, 41) |
4. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Critères d’appréciation – Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement – Connaissance de la part du demandeur de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire – Intention du demandeur – Degré de protection juridique des signes en cause [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)] (voir points 48-53, 59) |
5. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Critères d’appréciation – Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement – Connaissance de la part du demandeur de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire – Circonstance insuffisante pour établir la mauvaise foi [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)] (voir points 54, 55) |
6. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Critères d’appréciation – Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement – Connaissance de la part du demandeur de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire – Intention du demandeur – Origine et usage du signe contesté – Logique commerciale à la base de l’enregistrement du signe contesté en tant que marque de l’Union européenne – Chronologie des événements ayant caractérisé le dépôt de la demande de marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)] (voir points 56-58, 60, 61) |
7. |
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Marque figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)] (voir points 64-74) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2017 (affaire R 1141/2016-4), relative à une procédure de nullité entre A. Salgado Nespereira et Cuervo y Sobrinos 1882.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Le recours incident est rejeté. |
3) |
Cuervo y Sobrinos 1882, SL supportera ses propres dépens et la moitié des dépens exposés par l’EUIPO. |
4) |
A. Salgado Nespereira, SA supportera ses propres dépens et la moitié des dépens exposés par l’EUIPO. |