1. 

Pourvoi – Moyens – Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi – Irrecevabilité

(Art. 256, § 1, 2e al., TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, 1er al.)

(voir point 31)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 36-38)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative SO’BiO ētic et marques verbales et figuratives SO...?

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 39-43, 48, 51, 52)

4. 

Pourvoi – Moyens – Insuffisance de motivation – Recours par le Tribunal à une motivation implicite – Admissibilité – Conditions

(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 36 et 53, 1er al.)

(voir points 54, 55)

5. 

Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation

(Art. 256, § 1, 2e al., TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, 1er al.)

(voir point 62)

6. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Similitude entre les marques concernées – Degré de similitude requis

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5]

(voir point 79)

7. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir point 83)

1) 

Le pourvoi est rejeté.

2) 

Groupe Léa Nature SA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Debonair Trading Internacional Lda et par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).