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Document 62016TO0181
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2017.
L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 126 du règlement de procédure.
Affaire T-181/16.
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2017.
L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 126 du règlement de procédure.
Affaire T-181/16.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2017 –
L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER PRECISE)
(affaire T‑181/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 126 du règlement de procédure »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 18, 19) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque verbale MASTER PRECISE et marque figurative MASTERS COLORS PARIS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 20, 29, 36, 39, 40, 43, 52, 53) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 22, 27, 49) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes–Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services–Secteur du maquillage [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 46, 47) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2911/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Guinot et L’Oréal.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
L’Oréal est condamnée aux dépens. |