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Document 62016TJ0218
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.
Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-218/16.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.
Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-218/16.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 –
Mühlbauer Technology/EUIPO (Magicrown)
(affaire T‑218/16)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service–Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir points 16, 17) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service–Appréciation du caractère descriptif d’un signe–Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir point 18) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service–Notion–Néologisme composé d’éléments descriptifs de caractéristiques des produits ou services concernés–Inclusion en l’absence de caractère inhabituel de la combinaison [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir point 19) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marque verbale Magicrown [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (voir points 22, 23, 34, 35) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Refus d’enregistrement fondé sur l’un des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009–Caractère suffisant (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1) (voir point 36) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 mars 2016 (affaire R 1213/2015‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Magicrown comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mühlbauer Technology GmbH est condamnée aux dépens. |