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Document 62016TJ0176
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017.
Kofola ČeskoSlovensko a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UGO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure il UGO ! – Renonciation partielle à la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-176/16.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017.
Kofola ČeskoSlovensko a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UGO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure il UGO ! – Renonciation partielle à la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-176/16.
Court reports – general
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017 –
Kofola ČeskoSlovensko/EUIPO – Mionetto (UGO)
(affaire T‑176/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UGO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure il UGO ! – Renonciation partielle à la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée–Limites–Renonciation à la marque antérieure intervenue postérieurement à la décision de la chambre de recours–Absence d’incidence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 50, § 2, et 65, § 2 et 3) (voir points 24-28) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 35, 36) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les produits ou services concernés–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 42) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marques figuratives UGO et il UGO ! [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 44, 63, 68, 69, 72, 77, 81) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 45, 46) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 février 2016 (affaire R 2707/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre Mionetto et Kofola ČeskoSlovensko.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Kofola ČeskoSlovensko a.s. est condamnée aux dépens. |