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Document 62016CO0389

    Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 novembre 2016.
    BSH Hausgeräte GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
    Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale AROMA – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
    Affaire C-389/16 P.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 novembre 2016 –
    BSH Hausgeräte/EUIPO

    (affaire C‑389/16 P)

    « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale AROMA – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »

     

    Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation

    (Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)

    (voir point 6)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    BSH Hausgeräte GmbH supporte ses propres dépens.

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