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Document 62015TJ0771
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017.
Hochmann Marketing GmbH, anciennement Bittorrent Marketing GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale bittorrent – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001].
Affaire T-771/15.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017.
Hochmann Marketing GmbH, anciennement Bittorrent Marketing GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale bittorrent – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001].
Affaire T-771/15.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 –
Hochmann Marketing/EUIPO – BitTorrent (bittorrent)
(affaire T‑771/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale bittorrent – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours–Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office–Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (voir point 19) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Examen de la demande–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Examen d’office par l’Office–Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, 42, § 2, 51, § 1, 57, § 2, et 76, § 1 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 40, § 5) (voir points 28-31, 55-57) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Procédure de déchéance–Faits et preuves non présentés dans le délai imparti à cet effet–Prise en compte–Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a), 57 et 76, § 2 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 40, § 5] (voir points 35-40, 46, 62) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 31 août 2015 (affaire R 2275/2013–5), relative à une procédure de déchéance entre BitTorrent et Bittorrent Marketing.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hochmann Marketing GmbH, anciennement Bittorrent Marketing GmbH, est condamnée aux dépens. |