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Document 62015TJ0681
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 mai 2017.
Environmental Manufacturing LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de loup – Marque internationale figurative antérieure Outils WOLF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-681/15.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 mai 2017.
Environmental Manufacturing LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de loup – Marque internationale figurative antérieure Outils WOLF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-681/15.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 mai 2017 – Environmental Manufacturing/EUIPO – Société Elmar Wolf (Représentation d’une tête de loup)
(affaire T‑681/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de loup – Marque internationale figurative antérieure Outils WOLF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 29, 30, 67) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative représentant une tête de loup–Marque figurative Outils WOLF [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 36, 38, 69, 70) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 39, 40, 46) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Marques figuratives–Comparaison phonétique [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 52, 53) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Caractère distinctif élevé de la marque antérieure–Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 68, 72) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2015 (affaire R 1252/2015‑1), relative à une procédure d’opposition entre Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Environmental Manufacturing LLP est condamnée aux dépens. |