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Document 62015TJ0228
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016.
Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-228/15.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016.
Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-228/15.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016 –
Grupo de originación y análisis/EUIPO – Bankinter (BK PARTNERS)
(affaire T‑228/15)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS — Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 43) |
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2. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative BK PARTNERS — Marque verbale et figurative bk. [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 30, 54, 55) |
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3. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 42, 44) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 mars 2015 (affaire R 1329/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Bankinter et Grupo de originación y análisis.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Grupo de originación y análisis, SL est condamnée aux dépens. |