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Document 62015CO0649
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 décembre 2018.
TV2/Danmark A/S contre Viasat Broadcasting UK Ltd.
Taxation des dépens.
Affaire C-649/15 P-DEP.
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 décembre 2018.
TV2/Danmark A/S contre Viasat Broadcasting UK Ltd.
Taxation des dépens.
Affaire C-649/15 P-DEP.
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 décembre 2018 –
TV2/Danmark/Viasat Broadcasting UK
(affaire C‑649/15 P‑DEP)
« Taxation des dépens »
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1. |
Procédure juridictionnelle – Dépens – Taxation – Dépens récupérables – Frais indispensables exposés par les parties – Honoraires versés par une institution à son avocat – Inclusion – Éléments à prendre en considération aux fins de la taxation [Règlement de procédure de la Cour, art. 144, b)] (voir points 12-15) |
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2. |
Procédure juridictionnelle – Dépens – Taxation – Dépens récupérables – Éléments à prendre en considération – Frais indispensables afférents à la procédure de taxation – Inclusion [Règlement de procédure de la Cour, art. 144, b)] (voir point 35) |
Dispositif
Le montant total des dépens que TV2/Danmark A/S doit rembourser à Viasat Broadcasting UK Ltd est fixé à 383056 couronnes danoises (DKK) (environ 51350 euros), dans l’affaire T‑674/11, et à 132171 DKK (environ 17718 euros), dans l’affaire C‑649/15 P.