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Document 62014TJ0201
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.
The Body Shop International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-201/14.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.
The Body Shop International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-201/14.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 –
The Body Shop International/OHMI – Spa Monopole (SPA WISDOM)
(affaire T‑201/14)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM — Marque Benelux verbale antérieure SPA — Motifs relatifs de refus — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union — Notion — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 15, 16, 23) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 17) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 18, 56-58) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Objectif (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 19, 39) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Lien entre les marques — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 26, 27, 40-42) |
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6. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Marques verbales SPA WISDOM et SPA (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 43, 48, 49, 62, 63, 67, 68) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 1516/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre The Body Shop International plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
The Body Shop International plc est condamnée aux dépens. |