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Document 62014TJ0188
Grundig Multimedia / OHMI (GentleCare)
Grundig Multimedia / OHMI (GentleCare)
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 – Grundig Multimedia/OHMI (GentleCare)
(affaire T‑188/14)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale GentleCare — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Égalité de traitement»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Marque verbale GentleCare [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 22) |
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2. |
Marque communautaire — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office — Principe de légalité — Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (cf. points 41‑43) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2014 (affaire R 739/2013‑5), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal GentleCare comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens. |