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Document 62014TJ0123
BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)
BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015 – BSH/OHMI – Arçelik (AquaPerfect)
(affaire T‑123/14)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect — Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 26, 44) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales AquaPerfect et waterPerfect [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31‑41, 49) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş. est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par BSH Bosch und Siemens Hausgeräte. |
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3) |
Arçelik supportera ses propres dépens. |