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Document 62014TJ0011
Grundig Multimedia / OHMI (Pianissimo)
Grundig Multimedia / OHMI (Pianissimo)
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 – Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo)
(affaire T‑11/14)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Pianissimo — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Égalité de traitement»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Notion — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 27) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Caractère distinctif — Application de critères d’appréciation spécifiques — Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17, 18) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Slogan présentant un caractère de fantaisie [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 19) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 20) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale Pianissimo [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 22‑26, 30) |
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6. |
Marque communautaire — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office — Principe de légalité — Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. points 37‑39) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2013 (affaire R 441/2013‑4), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal Pianissimo comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens. |