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Doiciméad 62014CO0237
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 septembre 2016.
Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.
Affaire C-237/14 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 septembre 2016.
Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.
Affaire C-237/14 P.
Tuarascálacha cúirte - ginearálta - an rannán ‘Eolas faoi bhreitheanna neamhfhoilsithe’
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 septembre 2016 –
Lidl Stiftung/EUIPO
(affaire C‑237/14 P) ( 1 )
«Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé»
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 181) (cf. point 27)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 282 du 25.8.2014.