Affaire C‑19/14

Ana-Maria Talasca

et

Angelina Marita Talasca

contre

Stadt Kevelaer

(demande de décision préjudicielle, introduite par le Sozialgericht Duisburg)

«Renvoi préjudiciel — Articles 53, paragraphe 2, et 94 du règlement de procédure de la Cour — Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle — Irrecevabilité manifeste»

Sommaire – Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 2014

Questions préjudicielles – Recevabilité – Demande ne fournissant aucune précision sur le contexte factuel et réglementaire et n’exposant pas les raisons justifiant le renvoi à la Cour – Irrecevabilité manifeste

(Art. 267 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 23; règlement de procédure de la Cour, art. 53, § 2, et 94)

Voir le texte de la décision.

(cf. points 16-24, 30-33)

Affaire C‑19/14

Ana-Maria Talasca

et

Angelina Marita Talasca

contre

Stadt Kevelaer

(demande de décision préjudicielle, introduite par le Sozialgericht Duisburg)

«Renvoi préjudiciel — Articles 53, paragraphe 2, et 94 du règlement de procédure de la Cour — Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle — Irrecevabilité manifeste»

Sommaire – Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 2014

Questions préjudicielles – Recevabilité – Demande ne fournissant aucune précision sur le contexte factuel et réglementaire et n’exposant pas les raisons justifiant le renvoi à la Cour – Irrecevabilité manifeste

(Art. 267 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 23; règlement de procédure de la Cour, art. 53, § 2, et 94)

Voir le texte de la décision.

(cf. points 16-24, 30-33)