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Document 62013TJ0665
Zitro IP / OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO)
Zitro IP / OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO)
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2015 – Zitro IP/OHMI – Gamepoint (SPIN BINGO)
(affaire T‑665/13)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative SPIN BINGO — Marque communautaire verbale antérieure ZITRO SPIN BINGO — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 19) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 35) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2013 (affaire R 1388/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Zitro IP Sàrl et Gamepoint BV.
Dispositif
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1) |
Le recours de Zitro IP Sàrl est rejeté. |
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2) |
Zitro IP est condamnée aux dépens. |