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Document 62013TJ0609

Blackrock / OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY)

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 janvier 2015 – Blackrock/OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY)

(affaire T‑609/13)

«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Caractère distinctif — Application de critères d’appréciation spécifiques — Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 19‑21)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Slogan présentant un caractère de fantaisie [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 22)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 23, 24)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 26‑41)

5. 

Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant les chambres de recours — Compétence des chambres de recours — Nouvel examen complet du fond (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 64, § 1) (cf. point 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 572/2013‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY comme marque communautaire.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Blackrock, Inc. est condamnée aux dépens.
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