1. 

Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Pouvoir d’injonction — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 11)

2. 

Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réformation d’une décision de l’Office — Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 12)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 17)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Appréciation du caractère distinctif — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 18-21)

5. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’une boîte de chocolats [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 22, 26-29)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Zakład Wyrobów Cukierniczych «Millano» Krzysztof Kotas est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).