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Document 62013TJ0388
Costa Crociere / OHMI - Guerlain (SAMSARA)
Costa Crociere / OHMI - Guerlain (SAMSARA)
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 février 2015 – Costa Crociere/OHMI – Guerlain (SAMSARA)
(affaire T‑388/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SAMSARA — Marque communautaire verbale antérieure SAMSARA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16) |
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales SAMSARA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 34, 39) |
3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 24) |
4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Appréciation du caractère enregistrable d’un signe — Prise en compte de la seule réglementation de l’Union (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 35) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 2049/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Guerlain SA et Costa Crociere SpA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Costa Crociere SpA est condamnée aux dépens. |