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Document 62013TJ0388

Costa Crociere / OHMI - Guerlain (SAMSARA)

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 février 2015 – Costa Crociere/OHMI – Guerlain (SAMSARA)

(affaire T‑388/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SAMSARA — Marque communautaire verbale antérieure SAMSARA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»

1. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales SAMSARA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 34, 39)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 24)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Appréciation du caractère enregistrable d’un signe — Prise en compte de la seule réglementation de l’Union (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 2049/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Guerlain SA et Costa Crociere SpA.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Costa Crociere SpA est condamnée aux dépens.
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