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Document 62013TJ0263
Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI - Rivella International (holzmichel)
Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI - Rivella International (holzmichel)
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014 – Lausitzer Früchteverarbeitung/OHMI – Rivella International (holzmichel)
(affaire T‑263/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative holzmichel — Marques internationales figuratives antérieures Michel et Michel POWER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
|
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20, 85) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque constituée au moyen de la juxtaposition d’un élément et d’une autre marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27, 33, 39, 40, 53, 62, 63) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 45) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative holzmichel et marques figuratives Michel et Michel POWER [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 86-93) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 1968/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Rivella International AG et Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH est condamnée aux dépens. |
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014 – Lausitzer Früchteverarbeitung/OHMI – Rivella International (holzmichel)
(affaire T‑263/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative holzmichel — Marques internationales figuratives antérieures Michel et Michel POWER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20, 85) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque constituée au moyen de la juxtaposition d’un élément et d’une autre marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27, 33, 39, 40, 53, 62, 63) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 45) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative holzmichel et marques figuratives Michel et Michel POWER [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 86-93) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 1968/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Rivella International AG et Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH est condamnée aux dépens. |