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Document 62013TJ0227
Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)
Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2015 – Bayer Intellectual Property/OHMI – Interhygiene (INTERFACE)
(affaire T‑227/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale INTERFACE — Marque communautaire verbale antérieure Interfog — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 14-17, 50, 55) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 26) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales INTERFACE et Interfog [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 36-49, 53-55) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29-31) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 1688/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Interhygiene GmbH et Bayer Intellectual Property GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bayer Intellectual Property GmbH est condamnée aux dépens. |