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Document 62013TJ0215
Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)
Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015 –
Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI – Recticel (λ)
(affaire T‑215/13)
«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative λ — Usage sérieux — Usage en tant que partie d’une marque complexe — Preuve de l’usage — Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Examen de la demande — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3] (cf. points 21‑24, 31‑33) |
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2. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Examen de la demande — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Critères d’appréciation — Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3] (cf. point 26) |
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3. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Examen de la demande — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3] (cf. points 30, 59) |
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4. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de déchéance — Absence d’usage sérieux de la marque — Marque figurative λ [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a)] (cf. points 41, 42, 48, 56‑60) |
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5. |
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Procédure de déchéance — Faits et preuves non présentés dans le délai imparti à cet effet — Prise en compte — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a), 57, § 1, et 76, § 2 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 40, § 5] (cf. points 63‑67, 69) |
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6. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Condition de recevabilité — Moyens dirigés contre les seules décisions des chambres de recours (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 1) (cf. point 77) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 112/2012‑5), relative à une procédure d’annulation entre Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG et Recticel SA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens. |