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Document 62013TJ0012
Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International (ARTI)
Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International (ARTI)
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 – Sherwin‑Williams Sweden/OHMI – Akzo Nobel Coatings International (ARTI)
(affaire T‑12/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire ARTI — Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE — Refus d’enregistrement — Risque de confusion — Similitude des signes — Produits identiques et hautement similaires — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition — Mise en cause par l’invocation d’éléments de droit nouveaux — Conditions d’admissibilité (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1) (cf. points 30‑34) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 46, 47, 82) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative ARTI et marque verbale ARTITUDE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 54, 55, 81, 83, 84) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56, 57, 69) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2012 (affaire R 2085/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Akzo Nobel Coatings International BV et Sherwin-Williams Sweden Group AB.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Sherwin‑Williams Sweden AB est condamnée aux dépens. |