Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 janvier 2015 –

GRE / OHMI

(affaire C‑495/13 P) ( 1 )

«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative en couleurs, comportant les éléments verbaux ‘LIBERTE american blend’ sur fond rouge — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire ‘La LIBERTAD’ — Refus d’enregistrement»

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 35-40)

Dispositif

( 1 ) JO C 325 du 9.11.2013.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 janvier 2015 –

GRE / OHMI

(affaire C‑495/13 P) ( 1 )

«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative en couleurs, comportant les éléments verbaux ‘LIBERTE american blend’ sur fond rouge — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire ‘La LIBERTAD’ — Refus d’enregistrement»

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 35-40)

Dispositif

( 1 )   JO C 325 du 9.11.2013.