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Document 62012TJ0356
Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC)
Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC)
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Mots clés
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 18)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Risque d’association – Marques antérieures présentant des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même « série » ou « famille » – Conditions [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale SÔ :UNIC – Marques verbales SO… ?, SO… ? ONE et SO… ? CHIC [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 25, 28, 29, 32)
4. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 1 et 3) (cf. point 52)
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2012 (affaire R 1033/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional Ld a et Ibercosmetica, SA de CV.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 juin 2012 (affaire R 1033/2011‑4) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté comme irrecevable l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, à l’égard des signes invoqués par Debonair Trading Internacional Ld a en ce qui concerne le Royaume-Uni et l’Irlande.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 avril 2014 – Debonair Trading Internacional/OHMI – Ibercosmetica (SÔ :UNIC)
(affaire T‑356/12)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC — Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales non enregistrées — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Famille de marques — Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 — Règle 15, paragraphe 2, sous b), iii), du règlement (CE) no 2868/95 — Recevabilité de l’opposition»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 18) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Risque d’association — Marques antérieures présentant des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même «série» ou «famille» — Conditions [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale SÔ :UNIC — Marques verbales SO… ?, SO… ? ONE et SO… ? CHIC [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 25, 28, 29, 32) |
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4. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée — Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 1 et 3) (cf. point 52) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2012 (affaire R 1033/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional Lda et Ibercosmetica, SA de CV.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 juin 2012 (affaire R 1033/2011‑4) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté comme irrecevable l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, à l’égard des signes invoqués par Debonair Trading Internacional Lda en ce qui concerne le Royaume-Uni et l’Irlande. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |