1. 

Procédure juridictionnelle — Dépens — Taxation — Dépens récupérables — Notion — Frais indispensables exposés par les parties — Éléments à prendre en considération [Règlement de procédure de la Cour, art. 144, b)] (cf. points 9-11)

2. 

Procédure juridictionnelle — Dépens — Taxation — Intérêts moratoires [Règlement de procédure de la Cour, art. 91; règlement de la Commission no 1268/2012, art. 83, § 2, b)] (cf. points 12, 13)

1) 

Le montant total des dépens que M. Luigi Marcuccio doit rembourser à la Commission européenne, dans le cadre de l’affaire C‑534/12 P, est fixé à 4000 euros.

2) 

Ce montant portera intérêts à un taux égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l’échéance du paiement, constituée par la date de la signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi de pourcentage, ce à compter de cette date et jusqu’à paiement intégral des dépens.