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Document 62011TJ0589
Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)
Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 novembre 2012 – Phonebook of the World/OHMI – Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)
(affaire T‑589/11)
«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale PAGINE GIALLE — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Absence de caractère descriptif — Absence de signes ou d’indications devenus usuels — Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»
|
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce — Caractère usuel — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, d)] (cf. point 29) |
|
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif, descriptives ou de caractère usuel — Marque verbale PAGINE GIALLE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) à d)] (cf. points 31, 34-46) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2011 (affaire R 1541/2010-2), relative à une procédure de nullité entre Phonebook of the World et Seat Pagine Gialle SpA.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Phonebook of the World est condamnée aux dépens. |
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 novembre 2012 – Phonebook of the World/OHMI – Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)
(affaire T‑589/11)
«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale PAGINE GIALLE — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Absence de caractère descriptif — Absence de signes ou d’indications devenus usuels — Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce — Caractère usuel — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, d)] (cf. point 29) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif, descriptives ou de caractère usuel — Marque verbale PAGINE GIALLE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) à d)] (cf. points 31, 34-46) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2011 (affaire R 1541/2010-2), relative à une procédure de nullité entre Phonebook of the World et Seat Pagine Gialle SpA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Phonebook of the World est condamnée aux dépens. |