1. 

Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 13)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Examen séparé des motifs de refus au regard de chacun des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement — Obligation de motivation du refus d’enregistrement — Portée (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, et 75) (cf. points 14, 15)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 29)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif du signe — Marque composée de plusieurs éléments — Possibilité pour l’autorité compétente de procéder à un examen de chacun des éléments constitutifs de la marque — Nécessité d’une prise en compte de la perception globale de la combinaison par le public pertinent [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 36)

5. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale Leistung aus Leidenschaft [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 41-47)

6. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Appréciation du caractère enregistrable d’un signe — Prise en compte de la seule réglementation communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers — Décisions ne liant pas les instances communautaires (cf. point 53)

7. 

Marque communautaire — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. points 61-63)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Deutsche Bank AG est condamnée aux dépens.

1. 

Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 13)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Examen séparé des motifs de refus au regard de chacun des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement — Obligation de motivation du refus d’enregistrement — Portée (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, et 75) (cf. points 14, 15)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques constituées de slogans publicitaires — Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 29)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif du signe — Marque composée de plusieurs éléments — Possibilité pour l’autorité compétente de procéder à un examen de chacun des éléments constitutifs de la marque — Nécessité d’une prise en compte de la perception globale de la combinaison par le public pertinent [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 36)

5. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque verbale Leistung aus Leidenschaft [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 41-47)

6. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Appréciation du caractère enregistrable d’un signe — Prise en compte de la seule réglementation communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers — Décisions ne liant pas les instances communautaires (cf. point 53)

7. 

Marque communautaire — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. points 61-63)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Deutsche Bank AG est condamnée aux dépens.