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Documento 62010TJ0592
El Corte Inglés / OHMI - Technisynthese (BTS)
El Corte Inglés / OHMI - Technisynthese (BTS)
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014 – El Corte Inglés/OHMI – Technisynthese (BTS)
(affaire T‑592/10)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BTS — Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours — Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 19) |
2. |
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Absence de présentation du moyen tiré de l’insuffisance de la preuve de l’usage sérieux (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2) (cf. point 21) |
3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii)] (cf. points 33, 34) |
4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale BTS et marques figuratives TBS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 59, 64, 69) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-39) |
6. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Possibilité d’une similitude entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens. |
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014 – El Corte Inglés/OHMI – Technisynthese (BTS)
(affaire T‑592/10)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BTS — Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours — Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 19) |
2. |
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Absence de présentation du moyen tiré de l’insuffisance de la preuve de l’usage sérieux (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2) (cf. point 21) |
3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii)] (cf. points 33, 34) |
4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale BTS et marques figuratives TBS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 59, 64, 69) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-39) |
6. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Possibilité d’une similitude entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens. |