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Document 62010TJ0549
Natura Selection / OHMI - Afoi Anezoulaki (natur)
Natura Selection / OHMI - Afoi Anezoulaki (natur)
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 –
Natura Selection/OHMI – Afoi Anezoulaki (natur)
(affaire T‑549/10)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale natur — Demande de marque figurative antérieure natura — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Pouvoir d’injonction — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 22) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 27) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 33) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale natur et marques figuratives natura, natura selection et natura casa [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 34-38) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2010 (affaire R 217/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et Afoi Anezoulaki AE.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 septembre 2010 (affaire R 217/2010‑2) est annulée. |
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2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |