ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE

DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

3 mars 2011

Charles Dubus

contre

Parlement européen

«Règlement amiable — Radiation»

Objet :

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Dubus demande l’annulation de la décision du Parlement, publiée le 2 décembre 2009, décidant de ne pas l’inclure dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST 4 au titre de l’exercice de promotion 2009.

Décision :

L’affaire F-86/10, Dubus/Parlement, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE

DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

3 mars 2011

Charles Dubus

contre

Parlement européen

«Règlement amiable — Radiation»

Objet :

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Dubus demande l’annulation de la décision du Parlement, publiée le 2 décembre 2009, décidant de ne pas l’inclure dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST 4 au titre de l’exercice de promotion 2009.

Décision :

L’affaire F-86/10, Dubus/Parlement, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Fonctionnaires — Recours — Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique — Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)