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Document 62009TJ0497
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) LG Electronics, Inc. supportera les dépens.