Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21-24, 37-38)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2009 (affaire R 1465/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Meister & Co. AG et Visti Beheer BV.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Visti Beheer BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’OHMI.

3) Meister & Co. AG supportera ses propres dépens.