Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions - Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009 - Portée identique à celle de l'article 253 CE (Art. 253 CE; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 16)

2. Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75) (cf. points 17-19)

3. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 63, 65, 73)

Objet du litige

Objet

Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 avril 2009 (affaires R 1330/2008‑1 et R 1329/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement de la combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent et de la combinaison des couleurs jaune ocre et gris argent comme marques communautaires.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les affaires T‑299/09 et T‑300/09 sont jointes aux fins de l’arrêt.

2) Les recours sont rejetés.

3) Gühring OHG est condamnée aux dépens.