Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 30-31)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1 er décembre 2008 (affaire R 825/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et l’Asociación Farmaceuticos Mundi.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.